Ce site Internet utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Notre Politique relative aux cookies fait partie intégrante de notre Politique de confidentialité et explique en détail de quelle manière et pour quelles raisons nous utilisons des cookies. Pour profiter pleinement de notre site Internet, nous vous recommandons de cliquer sur « Tout
Le droit de la concurrence polonais des années 90 qui a accompagné la restructuration du pays durant la période de transition, suit maintenant en substance les règles du Traité de l''Union européenne. L''appliion de la législation, cependant, se concentre toujours sur les abus perpétrés par ceux qui ont succédé aux monopoles pré existant à la réforme.
Denominación del régimen de ayudas o nombre de la empresa que recibe la ayuda individual: PLAN ANUAL DE LAS INTERVENCIONES EN MATERIA DE FORMACIÓN PARA EL AÑO 2004. ACTIVIDADES DE FORMACIÓN EN EL SECTOR PRIMARIO. Decisión de la Junta regional del Véneto no 1162 de 23.4.2004.
Quatre instituts renommés de Pologne ont participé à leur mise en place. Durant la première journée de ces ateliers, des informations générales concernant l''état actuel de la qualité alimentaire et des recherches concernant la sécurité alimentaire en Europe étaient communiquées aux participants.
N° de convention de subvention: 222142. État. Projet clôturé Date de début. 1 Octobre 2008. Date de fin Pologne Contribution de l''UE. € 141 200,30 construit et testé un réacteur pour éliminer l''amiante de manière soutenable en toute sécurité.
Mais les polonais vivent sous un régime liberticide : la censure est partout, on risque de perdre son poste ou son travail pour une déclaration ou une dénonciation. Et la pauvreté reste une réalité tangible. La Pologne a le taux de pauvreté le plus élevé de l''Europe des 25, avec 2 % de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté.
Résultats. 3Aussi bien en termes absolus que par rapport au PIB, la réduction des émissions de GES à l''échelon national entre 1990 et 2000 a été plus prononcée en Pologne que dans la plupart des autres pays de l''OCDE (tableau 5.1).Dans le secteur manufacturier, la fermeture de vieilles usines à forte intensité d''émissions a entraîné une baisse plus rapide que la moyenne de l
(2) Il est donc nécessaire de garantir un cadre pour attirer, recruter et conserver un personnel hautement qualifié et multilingue, sélectionné sur la base géographique la plus large possible parmi les citoyens des États membres et en tenant dûment compte de l''équilibre entre hommes et femmes, qui soit indépendant et qui respecte les normes professionnelles les plus élevées, et de
1 Cet article est financé par la NCN. No de subvention 2012/05/D/HS4/01177. 3 La plupart des études réalisées sur des questions d''acceptation sociale se concentrent sur la recherche de l''opinion publique ou d''un groupe particulier, mais ne prolongent pas l''analyse sur les aspects géographiques, institutionnels ou culturels. Brohmann et al. (2007) soulignent que l''acceptation
L''Institut français de Pologne vous présente son programme du mois d''avril. Cinéma, enfants, musique, encore un mois bien rempli ! Cette subvention vise à soutenir la mise en œuvre de
71 S''agissant, en second lieu, du grief tiré de la violation de l''article 8, paragraphe 1, de la directive 2001/14, la République de Pologne soutient que la Commission n''a pas précisé les éléments sur la base desquels, au regard des dispositions en vigueur en Pologne, elle a constaté que les coûts pris en compte pour calculer la
Et ce verdict, soulignonsle, date de mercredi, c''estàdire avant même l''adoption de la réforme de la Cour suprême par la Diète*. Et pour le président du Conseil européen Donald Tusk, c''est un scénario noir qui pourrait déboucher sur « la marginalisation de la Pologne en Europe ».
Le samedi 11 avril était adoptée la loi mettant en place la subvention salariale d''urgence du Canada (SSUC), annoncée par le gouvernement fédéral le 1er avril, et relativement à laquelle plus de détails avaient été communiqués les 8 et 9 avril.
Le Ministère allemand des Finances envisage de publier une proposition de loi prévoyant l''introduction d''une nouvelle incitation fiscale pour la recherche et développement (R&D) égale à 25 % des dépenses éligibles, et ce pour une période de 4 ans entre 2020 et 2023.
La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu''à concurrence d''une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d''impôt sur le revenu retenu sur la
Sept lois de ce genre ont été adoptées jusquelà, la première datant du 17 mai 1989, règle les rapports de l''État avec l''Église holique en République de Pologne. Cette dernière loi, en raison de la date «précoce » de sa rédaction, s''était vite révélée inadéquate aux attentes de
en place de la Subvention salariale temporaire est plus modeste que la Subvention salariale d''urgence du Canada dans son cas, elle est estimée à près de 1 milliard de dollars. Pour cette subvention, les critères d''admissibilité sont différents. Dans son cas, le critère de réduction de 30 % (15 %) du revenu brut n''existe pas.
Dans d''autres cas, les prix de l''essence ne varient pas nécessairement en fonction des prix internationaux,en raison de subventions, de contrõles gouvernementaux ou de diverses taxes. Capitaux propres : Ensemble constitué du capital social, des réserves, du report à nouveau, des subvention s d''investissement et des provisions
Dans l''abondante littérature consacrée à la période de 19331945, l''ouvrage de Timothy Snyder est appelé à faire date, par l''ampleur de sa documentation et par l''ambition du projet. Le lecteur intéressé par l''histoire du siècle dernier croit connaître la question, mais Snyder fait plus que compléter le déroulement des faits, il en propose une articulation à la fois neuve
TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES M112. Article premier. Le présent statut s''applique aux fonctionnaires M128 C15 de l''Union .. Article premier bis. 1. Est fonctionnaire M128 C15 de l''Union au sens du présent statut toute personne qui a été nommée dans les conditions prévues à ce statut dans un emploi permanent d''une des institutions M128 C15 de l''Union par un acte écrit de l
Dans le dernier Guide Business Pologne 2014 du Moci, Piotr Popa, porteparole du ministère des Infrastructures et du développement (en charge notamment des fonds de cohésion) indiquait que la gestion des fonds serait de plus en plus décentralisée, l''objectif étant de passer d''une part de 35 % entre 2007 et 2013 à 40 % de 2014 à 2020
Dans le cadre de la procédure de sanction sous le régime de l''article 7 lancée contre la Pologne en décembre par la commission européenne, une délégation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen était en visite à Varsovie du 19 au 21 décembre pour y rencontrer des représentants des autorités, mais aussi des
Vérifiez les traductions''subvention discrétionnaire'' en Anglais. Cherchez des exemples de traductions subvention discrétionnaire dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire.
2018: Mémorandum d''accord pour une subvention de 9 630 000 dollars de Qatar Charity au HCR pour le soutien à la réintégration et aux moyens de subsistance des réfugiés, des PDI, des rapatriés et des communautés d''accueil en Somalie Mémorandum d''accord pour une subvention de 2 387 304 dollars accordée par le Fonds du Qatar pour le Développement au HCR pour la réduction des risques
FICHE 3 La compatibilité des aides d''État:les dérogations prévues par le traité (art. 107 §§ 23 et 106 § 2 TFUE) 63 rendre sur l''île principale de la Guadeloupe10, ainsi qu''à des exonérations fiscales sur des contrats d''assurancemaladie dits « solidaires 䤗. Enfin, il convient de distinguer des aides précitées versées à leurs destinataires via une
Anexo F_Formulário EuropeAid de inscrição offline_pt.pdf Anglais : 18/01/2019 Anexo G_Modelo de contrato de subvençao.zip Anglais : 18/01/2019 Anexo J_Informações sobre o regime fiscal aplicável aos contratos de subvenções_pt.doc
En effet, entre 2004 et 2015, le stock d''investissements étrangers directs en Pologne est passé de 41,4 milliards de dollars à 143,8 milliards de dollars. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les entreprises étrangères considèrent la Pologne comme un endroit attrayant pour leur investissement :
Soutien des États membres à une subvention pour renouveler des bateaux de pêche Les États membres de l''UE ont décidé mardi de soutenir la possibilité de subventionner le renouvellement de certains bateaux de pêche, une dérogation au régime en vigueur qui interdit ce type d''aide afin de lutter contre la surpêche.
Présentation de la protection sociale en Islande. Pour une consultation dans un centre médical ou chez un médecin généraliste, la participation du patient est fixée à 1 200 ISK (en semaine, entre 8h et 16h) ou 3 100 ISK (soir, weekend, jour férié).Une visite à domicile est facturée 3 400 ISK ou 4 500 ISK, en fonction de l''horaire.
En Pologne, le gouvernement de droite conservatrice mène depuis un an une profonde réforme de l''État et des institutions. La culture est sur la touche.
Première Urgence Internationale recrute un(e) grants/chargé(e) de subvention, N''Djamena, Tchad Date d''arrivée : Dès que Possible Durée de la mission : 3 mois Lieu : Ndjamena, Tchad PUI : Première Urgence Internationale (PUI) est une Organisation Non Gouvernementale de solidarité internationale, à but non lucratif, apolitique et laïque. L''ensemble de ses personnels se mobilise au
Par Sébastien Meuwissen, étudiant belgopolonais en journalisme à l''IHECS. Dans un mois, le dimanche 11 novembre 2018, la Pologne fêtera les 100 ans du recouvrement de son indépendance. Le 11 novembre est un jour de fête et de commémorations en Pologne. Depuis plusieurs semaines déjà, les drapeaux blancs et rouges flottent fièrement pour célébrer la []
Le rôle du Manifeste du Comité Polonais de Libération Nationale dans la fondation de la République Populare de Pologne C''est un paradoxe tragique que la réalisation d''un programme de gauche en Pologne n''a pu avoir lieu que suite à la astrophe de la Seconde Guerre Mondiale et parce qu''une armée étrangère, celle de l''Union Soviétique, stationnait sur le territoire du pays
La Pologne souhaite acheter de 32 avions de combat F35 dans sa version conventionnelle (CTOL) en remplacement des MiG29 et Su22 hérités de l''ère soviétique. Le montant du contrat est
Une garantie de couverture de pertes pourra aussi être octroyée, soit en plus d''une subvention directe, d''un avantage fiscal ou d''une avance remboursable, soit en tant que mesure d''aide
L''engagement citoyen en Pologne : entre politique et social. En Pologne, le syndicalisme a été marqué par l''essor du mouvement Solidarność dans les années 1980 et son rôle dans les changements sociaux et politiques de la Pologne postcommuniste. De nombreux syndis et organisations d''employeurs sont recensés et participent au
